Comparant Assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de BOBIGNY DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** UNION LOCALE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BOUAFFASSA

.] / FRANCE Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 Monsieur C... D..., MARIO né le [...] [...]

B, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français,

Bouamar "persist[ed] in his delinquent behaviour".

BOUBACAR , DEMEURANT ...

ACADEMIQUE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [K] [C], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

COOPERATIF DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DES AIGLES SIS [Adresse 2] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal, le Président-syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Boubacar

LES TEMPLITUDES 15 COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé des visas de long séjour à H C A, Elhadj Boubacar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Boubacar, demandent : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de traiter leur demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre

B..., représenté par Me Bouarfa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer une date

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

[J] [E] [B] [L] né le 09 Août 1987 à [Localité 4] (CAMEROUN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 1 Ayant pour conseil Maître Boubacar Fall DIAO

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302829 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la

11/ 03251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-05712 APPELANTE Madame Tassadit X... ... 19500 BOUANDAS

Bokobsa, Joseph et Patrick Z... et de la SCI du 53, rue de la République à Saint-Denis, les conclusions de M.