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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f27

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI substituant Me Hacen BOUKHELIFA

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103060_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102303_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme A C, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103887_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, Mme A F épouse C, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401304_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B C, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 juillet 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406109_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03341_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03525_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A veuve B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02204_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 28 septembre 2023 et le 12 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01467_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme A... veuve B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512205_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentée par Me Boukhelifa demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25a50f8ff62a311334b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Séléna BOUKHELIFA, lors de la mise à diposition DÉBATS : à l’audience du 27 Août 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 17 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216532_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme ABi, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207522_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20866_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an renouvelable portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01666_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200594_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A D représentée par Me Boukhelifa Hacen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu'il lui a adressée

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108301_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 11 février 2022, Mme A C B épouse E, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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