Boukhalfa Y..., alias A... Hatim, alias Malik Z..., domicilié chez M.

Boukhalfa X, demeurant ... ; M.

#Ingrid Boukhalfa tegen Bundesrepublik Deutschland.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesarbeitsgericht - Duitsland.

Boukhalfa X demeurant ... ; M.

Boukhalfa X..., demeurant CHRS section insertion PR, 57, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 15 JANVIER 1967, A UNE HEURE DU MATIN, UN INCENDIE S'EST DECLARE AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN HOTEL MEUBLE EXPLOITE PAR CHERID ET BOUCHAFA

Boukhalfa X sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée de 7 mois ferme et de 5 mois avec sursis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier

Boukhalfa- contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE du 20 mai 1988 qui l'a condamné à dix années de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Nadir X..., demeurant à Boukhalfa Amizou Bedjaia Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du 27 novembre 1981, en tant qu'il

B..., représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour du préfet de la Moselle ; - d’enjoindre au préfet de la Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2210302 du 15 octobre 2024 ;

Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, sous le n° 23VE01012 Mme F D épouse G, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108314 ; 2°) d'annuler,

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, ensemble

Boukhadia X..., demeurant chez Mme Y... ... 6 à Toulouse (31500) ; M.

Par une requête, enregistrée sous le numéro n° 25MA03358, le 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2513217 du 10 novembre 2025 ;

B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2513216 du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 octobre 2025 l'obligeant