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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414218_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé le renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304350_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C représentée par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02341_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402249_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522313_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410684_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2518435_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631312219f939ca6242b64d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [P] [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510940_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 22 avril et 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512927_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514124_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512859_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et refusé d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402907_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance d’un document de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314885_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407396_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un rendez-vous pour le dépôt d'une demande d'un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503156_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512497_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501726_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506094_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

E... épouse D..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle

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