assignation du 30 avril 2003, fait citer devant le tribunal d'instance de Saverne, afin qu'ils soient condamnés avec exécution provisoire, et sous astreinte, à retirer leur clôture et à enlever les bouleaux

Bouly de Lesdain, président de chambre, a usé de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale le jour du prononcé de l'arrêt, la "Cour ne pouvant se constituer de

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE BOULARD, DONT LE SIEGE EST A YVETOT, PREPARE ET MET EN

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

[G] de 19 sapins se trouvant sur le terrain de la SCI, et le brûlage de certaines cimes d'arbres et la coupe d'un bouleau. Suivant sommation interpellative délivrée à M.

En ce qui concerne l'intérêt pour agir de la requérante en qualité de propriétaire du château Boulart : 4.

C B et Mme A B, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leur demande d'indemnisation

administratif, notamment les éléments relatifs à la saisine de la commission de réforme ; 2) les témoignages des personnes citées ; 3) le compte rendu de la réunion d'équipe de la crèche des hauts-bouleaux

de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [I] [P] épouse [M] [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 3] représentée par Maître Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Y..., horticulteur en Nouvelle-Calédonie, disposant d'un établissement à Bouleri où il exerce une activité d'horticulture ainsi qu'une activité de transformation consistant en la mise en pot de plantes

La société Pépinières Robin a présenté sa candidature pour le lot n° 2 " branches de bouleau peintes ".

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boulègue de la somme de 1 500 euros.

Dès lors, Monsieur [M] ne peut prétendre à aucune commission au titre des précommandes de bouleau.

BON FOURNIL, représentant : Me Wathek MAGHREBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P572 - N° du dossier 001/2023 Intimé : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Sandrine BOULFROY

revendication 1 pour défaut de nouveauté ; que la société Carmeuse France, devenue la société CMF Products, ayant fait un apport partiel d'actifs comprenant sa quote-part du brevet n° 04 09767 à la société Boulet

Article 3 : L'Etat versera à Me Boulègue une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Boulègue renonce à

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bouleau, avocate de M.

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): CHLOESARL (SARL) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [D] [J] [A] Madame BOULFRAY

[H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT