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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
631adda9f575634f1371ebd9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ne démontre pas la matérialité et les montants des préjudices qu'elle invoque'; - débouter la société Bourgeois et le syndicat des demandes dirigées contre elle'; - condamner la société Bourgeois, les
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946468
27 avril 2011
27 avril 2011
président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de la SOCIETE HOLDING SARL BOURGEOIS
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466591.20230227
27 février 2023
27 février 2023
en cours d'instance, la société anonyme (SA) Frère Bourgeois Holding et la société anonyme (SA) FG Bros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Par déclaration du 10 juin 2016, la société BOURGEOIS a interjeté appel.
Source officielleChambre Sociale
6162be9699b588421c5e3922
26 mars 2013
26 mars 2013
Bourgeois a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 2 février 2012.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9876ec6bab6dfbab09
7 avril 2025
7 avril 2025
BOURGEOIS - LE VERRE C/ [B] [E] ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300741_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il y a lieu d'accorder cette somme, non contestée par la société Bourgeois, à la commune de Solaize. 6.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
65b2b499fd6229a4e58a4643
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans l’intégralité des procès-verbaux d’assemblée générale produits il apparaît que c’est le cabinet BOURGEAT qui était noté présent en qualité de mandataire de Monsieur [K], gérant de la SCI MERYDO.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Les demandeurs et intimés font une autre analyse de la nature juridique du droit au bois bourgeois, que celle proposée par L'ONF.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300586
13 mai 2009
13 mai 2009
l'arrêt attaqué (Colmar, 10 janvier 2008) que les consorts X... ont assigné l'Office national des forêts (ONF) aux fins d'obtenir leurs inscriptions sur la liste matricule des ayants droit au bois bourgeois
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02002_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de rejeter la requête de Me Bourgeois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101382_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 18 mars 2021, la SAS Bourgeois Invest a déposé une demande de permis pour la construction d'un bâtiment de stockage de matériel et de véhicules.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01124_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme A, représentée par Me Bourgeois, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bd
13 mai 2008
13 mai 2008
Sur l'action civile : a reçu la Société SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BOURGEOIS, prise en la personne de son représentant légal, en sa constitution de partie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204554_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le désistement de l'association Les Francs Bourgeois - La Salle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb4bd33109fd079acc54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [Y] et la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA énoncent : -que les demandes adressées à la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA sont irrecevables
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SA Frères Bourgeois, à laquelle se substituent la SA Frères Bourgeois Holding et la SA FG Bros, relève appel du jugement du 3 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174141
30 avril 2004
30 avril 2004
X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCEA Bourgeois, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103276_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la société civile immobilière Sci Benoît Bourdeau Environnement (ci-après désignée " Sci Bourdeau "), représentée par Me Ottavj
Source officiellePage 10 sur 835