de son fils, ce que l'intéressé avait d'ailleurs admis dans une lettre du 31 juillet 2001 ; "- que, lors de cette opération, il avait été surpris par deux témoins, Isabelle A..., épouse B..., et Bouziane

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bouzid, représentant M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI

BOUZID, demeurant ... ; M.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ

10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Bouzid une somme de 1 300 euros en application

[F] [V] né le 23 décembre 2004 à [Localité 2] (Italie), de nationalité serbe ayant eu pour conseil en première instance Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce, contradictoire

HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE

[U] [Z] ; Vu le mémoire complémentaire transmis par Me Rachid BOUZID, le 07 juillet 2024 à 9h34 au greffe, Vu les observations recueillies de Me Rachid Bouzid et de Me Roxane GRYZON sur la recevabilité

LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur

Bouzzine X... demeurant au centre de Tighassaline, province de Khénifra (Maroc) ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bozize, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouzid Y..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., représenté par l'association La Défense libre, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour

B..., représentée par la SCP Bouaziz – Serra - Ayala – Bonlieu - Ayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Coulommiers a rejeté sa demande

Cofibourse, anciennement dénommée société Goy Hauvette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société du Bouzet

° 5-4 ; Pierre X... est titulaire d'une ligne téléphonique n° ...ouverte à cette adresse depuis le 26 octobre 1990, pièces n° 6-1 et 6-2 ; la SA Acazoir est propriétaire d'un immeuble commercial à Bouin-Plumoison

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau