Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Brisard-Nogues, le premier moyen du pourvoi principal de la Société jurassienne de montage et le premier moyen du pourvoi incident de la SODETEG,

CODE CIVIL, DES ARTICLES L. 132-9 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BRULARD

La société BRISARD a trompé le premier juge en lui taisant le précédent rejet de sa demande, et obtenu l'ordonnance de référé par fraude.

[D] [P] de ses autres demandes, Débouté la société CBC Chromage Brizard Charvet de sa demande reconventionnelle, Condamné la société CBC Chromage Brizard Charvet aux dépens.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.003 Demandeur(s) : la société Marie Brizard Wine & Spirits France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me C.

la direction de l'assistance publique de l'édification d'un bâtiment, la compagnie générale de manutention et de stockage a sous-traité l'exécution de la partie métallique de l'ouvrage à la société Brisard

CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° M LE PROCUREUR GENERAL DE DIJON; 2° LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LE LOGIS BRAGARD", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU

date du 17 juillet 2024 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAILLARD

date du 17 juillet 2024 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [N] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD

Bombarde 69005 LYON représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD, avocat général INTIMES :Monsieur Robert X... ... représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Thierry BRAILLARD

arrêtés à de légers écoulements chez Melle X..., ne nécessitant pas la fermeture de son établissement » ; que, dans une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 juillet 2004, le cabinet BRAILLARD

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC PHARMACIE BRICARD-COSTE, représentée par Mme Françoise Bricard, co-gérante, ayant son

Brisard-Nogues à la S.A. J.B.

[D] [K] n'a signalé aucun dysfonctionnement de ce brancard entre la réparation de celui-ci, le 30 juillet 2016 et son accident survenu le 17 août 2016 ; -qu'en tout état de cause, la casse de la roue

l'escalier situé de l'autre côté et d'actionner la télécommande de l'Audi ; - Eric A..., chef du dispositif, a alors donné l'ordre à ses collègues d'intervenir et tous sont sortis des véhicules munis du brassard

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 29 octobre 2019, la SARL CBC Chromage Brizard Charvet a fait assigner Mme [H] [B] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bricard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement