Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1959 à QUESNOY SUR DEULE Représentés par Me Christine BASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0559 INTIMEE SA VAN

[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 403 434 780, représenté par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION sous le numéro 537 449 191 représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Alain VV..., domicilié [...]                                         , 59°/ à Mme Valérie WW..., domiciliée [...]                 , 60°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte

JL-JOAO LOURENCO 1 rue de Keranguyon 29950 BENODET Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.S.

Pays de Loire, Centre-val de Loire (ci-après la DREETS). 14.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bretzar BREDIN PRATS SAS, avocat au barreau de Paris, toque : T12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère M.

4ème chambre civile N° RG 12/05064 - N° Portalis DBYH-W-B64-GFFQ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller