, EN ADRESSANT VERGNAUD A JOUSSAIN, S'EST COMPORTE COMME LE MANDATAIRE APPARENT DE CE DERNIER, QUE JOUSSAIN A RATIFIE SA GESTION ET QU'IL ETAIT BIEN D'ACCORD AVEC BUISSON, EN RECELANT, EN PARFAITE CONNAISSANCE

l'environnement de la route de Bièvres et de la rue de Paris (ADBP), représentés par Me Massaguer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC

Dans ces conditions la SARL PROBUIS et la commune de Buisson-de-Cadouin sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir.

l'arrêt attaqué que Pascal Mange, antiquaire spécialisé dans les gravures anciennes, a organisé en son établissement la vente à des confrères parisiens d'une édition complète de l'histoire naturelle de Buffon

Buisson, président, Mme Garona, conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

A B, représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable de travaux

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 9 avril 2019, M.

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE, MIS HORS DE CAUSE DEUX DE CES LOCATAIRES, GUILLOT ET BUISSON

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson (Essonne) a refusé de lui délivrer un permis

A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 20 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Michel Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson

, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 502 644 , dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (CIFMED) représentée par Me Paul BUISSON

tribunal d’annuler la décision par laquelle l’agence régionale de santé a refusé de lui communiquer une version non occultée du projet médical de la maison médicale pluridisciplinaire de Verrières-le-Buisson

" où est mentionnée leur parcelle d'une surface de 720 m², le plan du lotissement " Clos du Buisson " dressé par M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson, M. B C et M. D A est rejetée.

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du logement n°14 qu'elle occupe sans droit ni titre à l'école Ferdinand Buisson

KEY WEST Société inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le N° 392 616 181, prise en la personne de son gérant, Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME

BI ESE) SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [Q] [M] [I] [B] Société SAGENA MARSEILLE Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA SARL NICE ETANCHE SA AXA FRANCE IARD SARL FOSSAT Société AIGUIER ET BUISSON