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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
DTA_2507528_20260424
24 avril 2026
B..., épouse A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520103_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2524152_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 31 juillet 2025
DTA_2500352_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
DTA_2311616_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
9ème Chambre
DTA_2207837_20230331
31 mars 2023
A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
1ère chambre
DTA_2201057_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet
9ème chambre
DTA_2203247_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2205177_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme F G, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission
2ème Chambre
DTA_2401403_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
11ème Chambre
DTA_2401626_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2402231_20250130
D A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402288_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dragana Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
5ème Chambre
DTA_2404859_20260127
27 janvier 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision 19 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé « sans suite » sa demande de titre
10ème Chambre
DTA_2416653_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le
3ème Chambre
DTA_2417518_20250715
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_25VE01080_20250703
3 juillet 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408605 ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
ORCA_25VE02097_20260108
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté la concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25VE03084_20260205
5 février 2026
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, sous le n° 25VE03084, Mme D..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500523 ; 2°) d’annuler l’arrêté la concernant
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