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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91772
11 juin 2014
11 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb3d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assité de Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0284486ef05df302554
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INTIMÉE : Mme [C] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
643e357083146e04f531ebac
14 avril 2023
14 avril 2023
ACCUEIL ET RELAIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa2a
19 avril 2024
19 avril 2024
INTIMÉE : Société CGRM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
25 avril 2025
LE CHAT BLEU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
25 avril 2025
COLOMBIER LUCKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2025 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
65375f6b974d258318455061
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201801
28 novembre 2013
28 novembre 2013
d'appareil de fabrication ; qu'il a adressé le 14 février 2002 à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour un lymphome de Burkitt
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68897-69365
20 octobre 1999
20 octobre 1999
agent , Ross Cranston , QC , Solicitor General , James Eadie, conseils , Richard Heaton , ministère de l’Intérieur, Gillian Harrison , ministère de l’Intérieur, Chris Burke
Source officielleChambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] AND SON'S (LE NEW RELAIS) agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c1
30 juin 2014
30 juin 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ceb
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d1f
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c423637907972d
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249951
2 avril 2026
2 avril 2026
justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s20FC8552 { font-family:Arial; font-size:11.5pt } Published on 20 April 2026 FIFTH SECTION Application no. 45574/20 Andriy Ivanovych BURKO
Source officielleSociale A salle 1
64ae4abaa1775905dba3bada
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
63a2affc4486ef05df3024c8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 3
643e357683146e04f531ebd0
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePage 10 sur 32