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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
F..., représentés par Me Salavert-Bullot, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Allegra et M.
Source officielle3ème chambre
63ca432e9066fd7c90fc28c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040613
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040615
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040622
20 avril 2023
20 avril 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca6376c7633dcd15b3b06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre. Mme [G] [S] épouse [X] est propriétaire d'un centre équestre à [Localité 3] où Mme [M] [O] a mis en pension deux chevaux.
Source officielle3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3cd6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre. FAITS En 2009, à la suite d'un accident de la circulation ayant endommagé leur camping-car, les consorts [I]/[P] en ont confié la réparation au garage Pacar.
Source officielle3ème chambre
636ca6786c7633dcd15b3d13
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL, greffier de chambre Par décision du 17 mai 2005, le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé sur leur demande conjointe le divorce de M.
Source officielle3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d1d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BUTEL ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d47
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 4 avril 2019, la SA Promologis a donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
64379e749477fe04f5cc684e
12 avril 2023
12 avril 2023
BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 14 août 2018, M.
Source officielle3ème chambre
63e35008500dc805de37d354
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre M.
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d20
25 avril 2024
25 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. [V] [U] et M.
Source officielle3ème chambre
65a7860b8121050008662f86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.
Source officielle3ème chambre
65aa2fab009f81000890dc79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre FAITS Mme [H] est propriétaire d'un appartement au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 1].
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303861_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Buttet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303861_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Buttet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par
Source officielle3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1c
20 avril 2022
20 avril 2022
BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 9 mai 2006, M.
Source officielle3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
15 octobre 2020
BUTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officiellePage 10 sur 23
AGENCE BUTELOT
19/12/2025
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03/07/2024
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07/04/2024
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22/02/2024
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21/06/2022
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