Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFK grosse: Me Jérome [Localité 4] Me Henry

[D] détenait des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimoflu, Cimofat, Valma et Acanthe, ainsi que des parts de la société civile Henri [D], laquelle détenait des actions des

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBA MINUTE: 26/0011 Nous, Céline

représentée par Me William BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0032 DEFENDEUR Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLACEMENT LAMDA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Henri

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJX MINUTE: 24/1451 Nous, Céline

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous, Céline

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS25 MINUTE: 24/1439 Nous, Céline

] [Localité 8] comparant en personne ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION dénomee en abrégé SOFIDER [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Henri

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société U... partners, ès qualités, et de la société AJRS, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 03232 APPELANTE Madame Céline

CONTES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de [Localité 5] sous le N° 528 760 903 [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Céline

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société anonyme Enedis de procéder aux travaux de déplacement du poteau et des câbles électriques installés sur sa propriété située 40 B rue Henri

Henri Z..., de M. D..., de M. B..., de M. Jean-Baptiste Z..., de M. Y..., de M. A..., de Mme Charles X..., les conclusions de M.

ECO BAT 77, 8 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par son liquidateur juiciaire la S.E.L.A.R.L.

Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle CELICE