D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/0949 Rôle N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DV Copie

AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée

N° RG 24/00784 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie

exécutoires délivrées à : Me Charles ROMINGER Me Pierre CHAUFOUR Copies certifiées conformes délivrées à : Christine X..., UNION LOCALE CGT DE CHATOU (PARTIE INTERVENANTE) S.

B, âgé de 19 ans, affirme habiter chez sa grand-mère à Chatou depuis le 1er mars 2023, il appartient à la commission de médiation d'apprécier la situation du demandeur logé ou hébergé par ses ascendants

, représentée par Me Chamoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, représentant la société Plaisir Gourmand Gerland.

cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05003 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

L'Union locale CGT Chatou est absente et non représentée.

- Condamné Mme [Z] [B] née [F] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Alexa représentée par Me Gérard Chabot.  

litigieux, outre les éléments de comptabilité et la copie d'une lettre de change, des extraits de ses comptes bancaires pour les années 2014 (pièce n° 5) et 2016 (pièce n° 7) ; qu'en énonçant qu'elle

, qu'il avait compris qu'on pouvait tout tirer ; il se disait conscient d'avoir commis un fait de braconnage ; il menait les chiens avec Bernard Y... ; Francis Z... et Gilles B..., auteurs de coups de

] [E] [R] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004839 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] en provence) représenté par Me Capucine CHAMOUX

Joseph X..., demeurant à Chamousset, Chamoux-sur-Gelon (Savoie), 2 ) de la société à responsabilité limitée Rhône-Alpes veaux, dont le siège est à Outriaz (Ain), défendeurs à la cassation ; La demanderesse