Christian J..., demeurant ...

Christian XZD..., demeurant ..., 716 / de M. Etienne XZE..., demeurant ..., 717 / de M.

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OM - 3ème chambre [Z] [V] [J] Représenté par Me Emilie TOUSSAINT de la SELARL SAMALENS CHRISTINE

RG N : 11/ 00467 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- AFFAIRE : Mme Emilie Isabelle Alice X... C/ M. Yann Y...

Christian W, à M. Maurice F, à Mme Marie-Antoinette K, à M. Emile V, à M. Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 25 mars 2002 par le Tribunal d'Instance de LIMOUX, qui a déclaré irrecevable l'action en bornage introduite par Serge NAUDIN et Christiane X

DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE, Greffière, en

Emile, Louis D..., demeurant ..., 2°/ Mme Mélanie Y..., veuve Z..., demeurant ..., 3°/ M.

-Y..., Condamne Mmes Christiane A...épouse Z...et Mme Nicole A...à rembourser cette indemnité à M.

PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCAT CHRISTINE PENON, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie BONNOT Greffier : Thérèse OBER DEBATS: Audience publique du 12

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

] [S], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Essonne), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rapporteur) Assesseur : Emilie

Jean-Christian X... les sommes qu'ils avaient indûment perçues à l'issue du partage successoral, l'arrêt condamne M.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 32, 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu qu'est irrecevable toute prétention émise

- condamner solidairement Madame Marie-Christine X...épouse Y...et M.

Emile ZF..., demeurant ... aux Cailles, 75013 Paris, 7 / M.

Denis, Christian EV..., 111 / Mme Sophie, Laurence EW..., épouse EV..., 112 / M.

Emile YE... et son épouse, demeurant ensemble Pavillon 36, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 69°/ de M.

, Greffière présente lors des débats et de Emilie GELLE, Greffière lors du délibéré.

de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles la société a été assujettie au titre de cet exercice en conséquence de la réintégration d'un abandon de créance consenti par la société Parfums Christian