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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ce
17 avril 2013
17 avril 2013
Il les a également condamnés à lui payer 2000 € au titre des frais irrépétibles et ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f8
26 février 2013
26 février 2013
C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS JPC/iB remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le vingt six Février deux mille treize la Chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
C/ SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISOA DB/ MCM MALFACONS Grosse délivrée Me COMBE et SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
Victor Y..., décédé de nationalité Française née le 28 Septembre 1946 à NICE (06000) Profession : Restauratrice, demeurant...-06000 NICE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
20 mars 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bd
4 mai 2012
4 mai 2012
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb8
6 décembre 2012
6 décembre 2012
A prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b5
8 juin 2011
8 juin 2011
de LIMOGES substitué par Me CHAGNAUD, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90064
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-19470 LE LONZAC représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91695
27 mai 2014
27 mai 2014
GS-iB caution Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
27 mars 2012
GS/MCM paiement de sommes Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 MARS 2012 -
Source officielleREFERES
69ab9cb7cdc6046d47cac22b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES Monsieur [G] [B] né le 26 Mars 1949 à [Localité 4] (HAUTE [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bd
30 juin 2015
30 juin 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7661 du 16/ 01/ 2015 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c73
21 décembre 2015
21 décembre 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE au contredit formé contre la décision rendue le 23 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SASU BLOCFER
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300a
10 mars 2016
10 mars 2016
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR au déféré contre une ordonnance du Conseiller de la mise en état du 7 octobre 2015 ; ET : SAS HTC FRANCE dont le siège social
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35470
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35472
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90796
17 juin 2013
17 juin 2013
CMS-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SCP Maury Chagnaud Chabaud et Me GAVINET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officielleChambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
7 mai 2026
[Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD
Source officielleChambre sociale
6867689add25744ff781d4eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 22 MAI 2024 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Monsieur [L] [P] Monsieur
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