A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Avignon s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de la réalisation

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 18/ de la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la commune de Cabrières, représentée Me d'Albenas, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement

Paris, 16 septembre 1992), que l'association Chorégies d'Orange a été assignée par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma et des activités du spectacle et de l'audiovisuel (Capricas

DBVB-V-B7B-BBTYI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ [N] [U] [E] [V] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me CABRERA

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DIT QUE CABRIT ETAIT FONDE A OPPOSER A LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS MEYRE" LE DEFAUT DE PROVISION

Portalis 352J-W-B7J-C6XH3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 avril 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association CITES CARITAS

des immigré.e.s (Gisti), le syndicat professionnel des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association A pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique - Caritas

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cabriole Bébé est rejetée.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1994, présentée par Mme Léda Y... épouse CABRERA, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

CABRERA, demeurant ... 25400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à sa demande

[V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [X] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés : Me Maxime CABRERA de la SELARL CABRERA LEGAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.