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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Pôle 1 - Chambre 12
64d47e339cde2fd969f22fba
9 août 2023
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Raoul CARBONARO, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Camille
1ère chambre bis
DTA_2101083_20220712
12 juillet 2022
Suite à une déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie le 7 mai 2021, l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR), agissant pour le compte de la commune de La Plaine des Palmistes en vertu
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41aa
13 octobre 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
11 janvier 2023
[D], [O], [T] [U] né le 14 Décembre 1960 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
67ef6c769a9834ffd825fa99
3 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille
5e Section - 4e Chambre
DTA_2114374_20230616
16 juin 2023
condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 3 382 200 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la restitution aux consorts B du tableau " La cueillette des pois " de Camille
1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
[O] [T] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel, avec distraction au profit de Maître Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC, débouter M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01107
26 mai 2010
En conclusion, vous annonciez que vous alliez fournir des explications complémentaires, contestant les propos de Monsieur D....
Pôle 4 - Chambre 9
6033df0e5df91d907ad0862a
16 mars 2017
- signé par Madame Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Camille Lepage, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0917DEC004765919
17 septembre 2024
Branny Wagemans («   le requérant   »), né en 1985 et séjournant au centre psychiatrique universitaire Saint-Camille à Bierbeek au moment de l’introduction de la requête, représenté par M e &
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 7 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
2ème chambre 2ème section
67eed2a5b848dd6814c5e3fb
Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Camille CHAUMONT, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
En troisième lieu, sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale, les prises d’eau sur des cours d’eaux non domaniaux qui, soit ont fait l’objet d’une aliénation comme bien national
3e chambre civile
5fd9446086e9ed2b4a374022
12 mars 2020
Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.
Trib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au Barreau de Martinique (avocat postulant) et la SELARL GUEFUEN AVOCATS prise en la personne de Maître Maud CENSIER et Maître Camille
JCP REFERES
6a21efe3cdc6046d472fc267
18 mai 2026
LANGUEDOCIENNE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE représentée par Maître Camille
Chambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
APPELANTE Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Camille PONZIO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS MADECO
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001284987
29 novembre 1991
, et les père et mère et leurs parents et alliés ont les mêmes droits et les mêmes obligations à l’égard des enfants et de leurs descendants." 15.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee00ab73d7c90739ea5
5 janvier 2023
assistée de Me Bérengère Juvene, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille
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