L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Caroline X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 124 800 € à laquelle s'est opposé son époux.

rôle : 2024002689 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47827 S.E.L.A.R.L.

Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D...

Par jugement de départage contradictoirement prononcé le 4 avril 2008, Madame Caroline X... a été déboutée de toutes ses demandes. Elle a régulièrement interjeté appel de cette décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/52780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THZ N° : 1 Assignation du : 17 Avril 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière

: En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur

du Conseil, le 07 avril 2025 Délibéré au 07 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Chambre du Conseil, le 07 avril 2025 Délibéré au 07 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle

[I] [H] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES

N° RG 20/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril

Le 2 février 2007, le docteur Caroline De Y...a présenté à M.

DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline

1994 et leur fille Bénédicte, ainsi que deux filles issues d'un précédent mariage, Caroline Z... et Julie X...

(la société) a été constituée le 14 avril 1994, Michel X..., nommé gérant, et Mme Caroline Y...étant, respectivement, titulaires de 60 % et de 40 % des parts représentant le capital social ; que Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le 06 Avril

RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...