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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par son maire en exercice et par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
se porter plus en avant, pour s'arrêter, se saisir immédiatement de son arme de chasse et entrer en action de chasse ; que la chasse ayant changé de sens, il est remonté dans son véhicule pour repartir
Source officielleJAF Cab 1
69d994ffcdc6046d47d3c089
7 avril 2026
7 avril 2026
mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1a06866c0645d44fd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/8350 du 14/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Maria CUCO-BOUGUESSA de la SCP CARVALHO MENDES
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b01284b98137c17478d39c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22cbb
25 juin 2015
25 juin 2015
vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [T] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jerome PRIMARD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 15 Janvier 1973 à Saint-Brieuc (22000) ... 22000 ST BRIEUC Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Eric CESBRON, avocat plaidant
Source officielleChambre 3/section 1
6635259ee4b5292aaa65b46b
22 avril 2024
22 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officiellePCP JCP requêtes
65c3d949c432ce7d11a6ca46
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline VAUBAILLON Copie exécutoire délivrée le : à : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771cc
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils font valoir que la société demanderesse n’est pas fondée à solliciter une indemnisation à hauteur de la totalité de la perte de marge brute s’agissant d’une perte de chance.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464058.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae57cdc6046d4739eb13
19 mai 2026
19 mai 2026
RG 24/32666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZOP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Caroline
Source officielle2EME CH CABINET 2
696553f3cdc6046d4710801d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIV7 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162be8d99b588421c5e38a2
14 septembre 2011
14 septembre 2011
rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités diverses - RG n° 08/08253 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assistée de Me Caroline
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8ac
15 avril 2024
15 avril 2024
22/04187 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGJD DEMANDERESSE : Madame [O] [R] épouse [E] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] (MAROC) représentée par Me Caroline
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25565
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La cause a été mise en délibéré au 18 Juillet 2024 Juge aux affaires familiales : Catherine MATHIEU Greffier : Caroline DOLLAT Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire
Source officielle4ème Chambre Cab C
67eed488b848dd6814c5efa0
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [S] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Caroline
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739b79d7e316eba7ba9d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2faedd062d9f810e1653
1 avril 2025
1 avril 2025
: - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041d2c9ea95b316fe1ee6
5 avril 2024
5 avril 2024
RG 21/35709 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVRU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Caroline
Source officiellePage 10 sur 46