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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90635
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : K 24-19.724 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90631
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 24-10.637 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90628
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 24-10.445 Demandeur : La République socialiste du Vietnam Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 180/25 Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6e
27 février 2008
27 février 2008
des époux aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes les conséquences légales, - débouté Mme Caroline X... de sa demande de prestation compensatoire, - donné acte à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100126
4 février 2015
4 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1386-9 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f7c
24 mars 1993
24 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., veuve Y..., née le 23 mai 1913 à Horodyszcze (Pologne), demeurant et domicilié "Le
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8
24 juin 2010
24 juin 2010
ARRÊT DU 24/ 06/ 2010 **** No MINUTE : No RG : 09/ 01046 Jugement (No 08/ 948) rendu le 12 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
24 novembre 2010
No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD ...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492338.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 10 août 2023 par lequel la Première ministre a rapporté le décret du 10 août 2021.
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410970
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426c9066fd7c90fc23c1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3c
26 avril 2023
26 avril 2023
PAR CES MOTIFS Caroline FAURE, Présidente de la Première Chambre de la Cour d'Appel de PAU, DECLARE irrecevables les conclusions déposées le 3 avril 2023 par le conseil de la SASU Co' Design Home
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100740
11 juillet 2018
11 juillet 2018
président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° M 17-22.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00864
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Y..., Mme Caroline X..., M.
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d7a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre, CONSTATE le désistement d'appel de la SAS DTP DEMECO, DIT que la cour est dessaisie du présent dossier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61277
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-10.739 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60112
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-16.375 Demandeur(s) : le comptable public du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse et autre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90629
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-19.663 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90627
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : W 23-21.271 Demandeur : M.
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