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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
665774c1d8291d53ffee7a87
23 avril 2024
IMPOSEES N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYAR JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 23 Avril 2024 , Par Maud CASAGRANDE
JUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b2f
11 octobre 2024
24/612 [L] [E] C/ [Y] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à M [C] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
670d635ed1ffbed0eed97b74
C/ [M] [O] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me DE FREMOND COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
67f56c93bbf04ef7857bbcf9
4 avril 2025
04 Avril 2025 N°: 25/331 OPH [Y] C/ [I] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [Y] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
67f56c96bbf04ef7857bbd3e
ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à M [G] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524956_20260416
16 avril 2026
Ladreyt, - et les observations de Me Casagrande, se substituant à Me Aublé, représentant de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210770_20220823
23 août 2022
Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Casagrande substituant Me Scalbert représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
1ère chambre
DTA_2211303_20230706
6 juillet 2023
Thobaty, rapporteur ; - et les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213521_20221024
24 octobre 2022
Kelfani, juge des référés; - les observations de Me Casagrande, avocate, substituant Me Scalbert, de M. B et de Mme C, de l'association Esperem. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214270_20221110
10 novembre 2022
Raimbault, juge des référés ; - les observations orales de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.
7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Casagrande, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314342_20230706
Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, représentant Mme A, présente ; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f1
14 janvier 2025
- N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE C/ [B] [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Camille CASAGRANDE
69d9561dcdc6046d47cefce2
10 avril 2026
de caution copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] copie à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE
69e149bfcdc6046d477ee394
Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE
68ed46690da7cb996dc9632e
10 octobre 2025
Octobre 2025 N°: 25/875 OPH [D] C/ [U] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [D] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Octobre 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
68ed466b0da7cb996dc96353
/ [E] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [F] COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme [K] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Octobre 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
68ed46720da7cb996dc96415
ESPACIL HABITAT C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Octobre 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
6622b8ddc91e3bdd7a88e365
19 avril 2024
N° 24/281 OPH NEOTOA C/ [I] [E] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à NEOTOA COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
6622b8e0c91e3bdd7a88e454
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Mr [D] [G] Mme [D] [S] COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr [X] [M] COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
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