B..., dans le cadre de son assignation à résidence, à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre dix heures et midi, à l’exception des jours fériés, à l’unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

il a exercé comme gestionnaire du patrimoine bâti et des fluides, d'abord au sein de la communauté d'agglomération du Muretain puis, à compter du 1er octobre 2009, pour le compte de la commune de Castanet-Tolosan

Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SAS FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

logement social de la requérante était enregistrée depuis plus de trente-six mois à la date de la décision attaquée, il ressort également de ces pièces que Mme C a refusé un logement social situé à Castanet-Tolosan

Le Fiblec, - les observations de Me Billon substituant Me Castanet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

X..., à la société Castagnetti, à la société générale de travaux du bâtiments, à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement

01678 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRQT [N] [P] C/ Association ADAPEI VAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Céline CASTINETTI

A..., représenté par Me Castinetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision

F..., DEMEURANT A VIEILLE TOULOUSE A CASTANET HAUTE-GARONNE ; 5° M. J. B..., DEMEURANT A AUZEVILLE-TOLOSANE HAUTE-GARONNE ; 6° M. R. E..., DEMEURANT ...

A F, représenté par Me Castanet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars

Il convient de désigner à cette fin Maître [Y] [F], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

Antoine X..., demeurant au lieu-dit "Rabaudy", à Castanet (Haute-Garonne), contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 1993, a déchargé ce contribuable de la fraction du supplément

avec sa fille de deux ans, dont la garde lui a été confiée en application de mesures d'assistance éducative, et dont il doit régulièrement assurer les déplacements jusqu'à la crèche Les Drolets, à Castanet-Tolosan

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Daniel ... 4 place Clémence Isaure Appt 28 31320 CASTANET

. ; qu'à la résidence Le Castillet, rue Pierre Dupont à Perpignan, l'huissier chargé du recouvrement a établi un procès-verbal de recherches infructueuses au motif que M.

quatrième étape doit se dérouler dans quatre communes de la Haute-Garonne avec une boucle arrivée et départ depuis Pompertuzat à partir de 9h00, passant par Auzeville-Tolosane, Ramonville Saint-Agne et Castanet-Tolosan

prolongation du maintien au centre de rétention de [O] [B] né le 24 Janvier 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 17 h 16 par courriel, par Me Laurie CASTANET