Louis C..., demeurant ..., 2°/ Mlle Catherine C..., demeurant ..., 3°/ M. Yves A..., demeurant ..., 4°/ M. René D..., demeurant ..., 5°/ M.

En outre, alors qu'une dalle podotactile avait été installée à quelques centimètres du bord pour prévenir les usagers des Halles et que le lieu était encore en chantier au mois d'août 2018 avant l'ouverture

CHASSE, Conseiller délégué du premier président, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/00064 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur

venant aux droits de la Banque Postale Financement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [I] [T] né le [Date

éthniques et raciales ou religieuses des victimes ; que, d'autre part, il est constant que les infractions imputées aux inculpés n'ont pas été commises, dans leur esprit, pour soustraire Anne-Catherine

D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIO-11 Monsieur [L], [Y], [S] [E] Né le 10 novembre 1964 à [Localité 3] Représentant : Me Catherine

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Catherine A..., demeurant Le Boulay, Dame Z...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Catherine

Gérald pour avoir commis, notamment, une contravention de blessures involontaires sur la personne de Catherine Z..., s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La date de réception par la partie expropriée lui a laissé tout à la fois : un délai de six semaines au moins entre la date de réception du mémoire du SYTRAL MOBILITES et celle du transport, conformément

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 21 novembre 2022.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00837.

-le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date

……[Localité 1] JUGEMENT09/04/2026DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GARCIN-GRAVIER, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Juin 2011 Date des plaidoiries