D, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné qu'il se dessaisisse des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la société anonyme Engie Energies Services - Agence Côte d'Azur, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°)

Gentilhomme, pour la société requérante, qui après avoir confirmé l'abandon du moyen de légalité externe tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, a repris et développé ses écritures et celles de Me Caviglioli

Selon jugement du 09 mai 2017, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de la Réunion a adopté le plan de redressement de la société Nette 2000 pour une durée de dix ans et désigné la SCP Caviglioli-Baron-Fouquie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/366 du 07 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01818 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVBF AFFAIRE : Mme [T] [O] [FY] ( Me Pierre CAVIGLIOLI

A C, représentés par Me Caviglioli, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge du requérant titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire deux bâtiments collectifs

CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE SCI SOLEIL YAM représentée par la SCP CAVIGLIOLI

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement n° 1708898 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistre le 18 août 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

pas les articles A11 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli

D, représenté par Me Caviglioli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC/BDPC/1552 du 13 décembre 2019 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre

A, - les observations de Me Ibanez, pour la commune de Velaux, - les observations de Me Caviglioli substituant Me Rullier pour Mme C.

MARS 2016 N°2016/138 Rôle N° 15/04340 [E], [W] [J] épouse [B] C/ [K], [U], [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET Me CAVIGIOLO

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023 et 23 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SCP CAVIGLIOLI

B A et Mme C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL AIC Provence un permis de construire

Deleflie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], 4°/ à la Société de transports de marchandises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie

Laurent Z..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Dardel ingénierie, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié, société civile professionnelle, dont le siège est [...]