CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 767 résultats pour « Chabin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500014_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A relèvent de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête à cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500343_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E Article 1 : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516793_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516999_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517193_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517235_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517562_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518440_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520329_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520798_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522278_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L’article R. 221-3 du même code dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Châlons-en-Champagne : (…) Marne, (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522651_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600973_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

En application de l’article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne comprend notamment le département de la Haute-Marne. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601464_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602410_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Strasbourg mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602547_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Dès lors et en application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M. et Mme B... au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602818_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... avait sa résidence à Rouvroy-sur-Marne (Haute-Marne), dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406855_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

le président de la section contentieux du Conseil d'Etat en application du deuxième alinéa de l'article du R. 761-5 du code de justice administrative, donnent compétence au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509331_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511323_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

Page 10 sur 1539

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC373 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VALLIMAMOD, Chabina

SIREN 382266963Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro

12/06/2026

Voir →

Créations

CHABIN, Enzo, Fabien, Loïc

SIREN 891402257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/06/2026

Voir →

Radiations

Chabin, Jean-Pierre

SIREN 985268317Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

30/04/2026

Voir →

Procédures collectives

DE LA CHABINERIE

SIREN 330464934Greffe du Tribunal Judiciaire de Montargis

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie BP 31920, 45000 ORLEANS - Avis de dépôt de l'état de créances - l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00313

19/04/2026

Voir →

Radiations

SOURON, Chabine, Claire

SIREN 877578161Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/04/2026

Voir →