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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fde88b948e7ff5f33aec5bb
28 juin 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 28 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04948 Décision déférée à la Cour : Jugement
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
DOMAINE CLARENCE DILLON, prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par lettre simple le : Grosse délivrée le : à :
17e Chambre
615e0d46c25a97f0381f4c9e
23 septembre 2014
LOPCOMBE CONSULTANT LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE Me Sipko DOUMA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée
Chambre 1-9
65449cabc71a6a83181c8c2c
2 novembre 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/686 Rôle N° RG 22/15539 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWP Société SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253c887bd3db21cbdd85875
28 mai 2001
CHATEAU- O.PASSERA C/ Epx Y...
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A
660e43070740db0008fa92a7
3 avril 2024
CHATEAU LA DOMINANTE c/ S.A.S.
Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGESc/SA CHATEAU ANGELUS
5fd996f7c19ba788c6c85083
7 janvier 2020
LYNCH BAGES c/ SA CHATEAU ANGELUS INSTITUT [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux
6253cd0dbd3db21cbdd9225e
9 avril 2015
RG N : 13/ 01264 AFFAIRE : SARL DU CHÂTEAU DE LA TREYNE, SCI DU CHÂTEAU DE LA TREYNE C/ M.
Chambre 1-7
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18 janvier 2024
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIYG [X] [B] épouse [C] C/ [G] [C] Syndicatdescopropriétaires [Adresse 10] Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée
Chambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
En l’espèce, la proposition de rectification du 4 juillet 2018 adressée à la SCI Château de Lespinasse mentionne les dispositions applicables et le montant du résultat de la SCI Château de Lespinasse au
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b17
4 avril 2025
- REJETER les autres demandes de MADAME [I] [J], NEE [V], et de la société FONCIERE DU CHATEAU.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
-------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 103 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
VIGNOBLES DE TERROIRS SELARL CHRISTOPHE MANDON SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée
2ème CHAMBRE CIVILE
Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUXc/Société AREAS DOMMAGES
63cb92b89c02507c9078dcbf
19 janvier 2023
[J]-FLOREK Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 24 mai 2022 (R.G. 21/
2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
L'avis précise à ce titre que " depuis Château Gaillard, il est essentiel de conserver la vue jusqu'au Château de Gaillon et de ne pas avoir d'antenne ", notamment au motif que Château Gaillard doit se
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
c / La Société Civile CHEVAL BLANC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu
66158323db5098996d5a4447
9 avril 2024
24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [P], [B] [P] C/ [H] [R], [L] [P] épouse [J], [X] [P], [O] [K], [V] [K] épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juillet 2013 (RG n° F 12/00110) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire
6253ca93bd3db21cbdd8b6be
12 février 2008
Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu
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