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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497825.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500591.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Technic Industries
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494278.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494451.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Elaudis ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495712.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495205.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475811.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488277.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Solabios
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500934.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cofima ; Considérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [K] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure PAVRETTE,
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402fb3
19 novembre 1997
19 novembre 1997
cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme, dont le siège est 87500 Le Chalard
Source officielleChambre 04
69f640abcdc6046d475e1179
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[H] [W] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [R] DEBITEUR SAS AB FISH [Adresse 1] RCS [Localité 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2311156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300837_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204042_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490033.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Compagnie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494020.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
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