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25 165 résultats pour « Chevalier-Gaschy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64f2d0345aeec3d96923891d

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

66878cc605d6f7f678d4907a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6788a3cd05b7378c3f0c52dc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65434b240147228318b91415

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM IMMO Sis [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae6d

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevrolière assistance, société à responsabilité limitée sise ..., La

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e212

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils ont été reconnus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Z... était poursuivi, comme le nommé Cheval

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2acdc6046d470445fe

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f043d2cdc6046d47cce990

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

HANTSCH, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a1ea8ef87273063ab3f58e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300470

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

plusieurs jours par mois depuis plusieurs années, d'autre part, de les entretenir directement par ses soins en cas de maladie du cheval, en vertu d'une convention de pâturage, révèle que cet entretien

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

. ; que Jean-Louis C... et Antoine X..., qui avaient pénétré à cheval le 14 octobre 1995 vers 14 heures 20 sur la propriété de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64eedc55bb2c32d969d3521a

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de

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CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde49c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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CA

Chambre 1 A

668cd237bbc9a118c6c63ea5

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edb

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31 Janvier

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fe

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173ff

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 avril 1994, Mlle X... a été victime d'une chute de cheval dans une allée cavalière

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ebf

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son activité accessoire d'éleveur et entraîneur de chevaux

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CC

soc

613723a3cd5801467740c5b5

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

: Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société La Grange de la Chevallerie

Source officielle