Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

objet d’une mise à disposition au 06 Octobre 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 06 Octobre 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

objet d’une mise à disposition au 06 Octobre 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 06 Octobre 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Portalis DBWR-W-B7G-N3X6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Portalis DBWR-W-B7G-ONZX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

[W] [L] [Adresse 15] [Localité 2] Représenté par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat

2010 APPELANT : Maître Jacques X..., notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13) ... ... 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI

CABINET GEIGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉES : Madame [T] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Thierry Y... ... 30913 NIMES CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ... 30017 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMB CHIARINI

DBWR-W-B7H-PAON Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Portalis DBWR-W-B7G-OTMX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Portalis DBWR-W-B7G-N5CY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2005, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président, Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey letellier-chiasserini