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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7e
16 mai 2011
16 mai 2011
le 21 Mars 1969 à PRADES (66500) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christèle
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Laurent PILLE - Christelle MARTOWICZ
31/07/2026
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TANQUERAY, Christelle, Ghislaine, Isabelle, LAURENT, Veronique, BIEHLMANN
Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 43 Rue de la République 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue Louis Leble 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/05/2026
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TANQUERAY, Christelle, Ghislaine, Isabelle, LAURENT, Veronique, BIEHLMANN
Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 43 Rue de la République 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue Louis Leble 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/04/2026
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CLEMENCE, Christelle, Isabelle, Guylaine, VILLERS, Laurent, Louis, Marcel
Cession sous acte authentique en date du 01/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route du Fil de l'Eau 82100 Lafitte, Adresse du nouveau propriétaire: 407 Chemin de la Gimone 82100 Lafitte
28/04/2026
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LAURENT, Christelle, Solange, Georgette, LENNE
27/03/2026
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242289
22 mars 2006
22 mars 2006
Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christèle A, demeurant ...
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