Christian A..., 8°/ à Mme B... C..., domiciliés [...] , 9°/ à M. Patrick D..., 10°/ à Mme Brigitte E..., domiciliés [...] , 11°/ à M. Louis F..., 12°/ à Mme T...

C/ Christian Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL

4 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal paritaire des baux

D'ACHAT JEAN DELATOUR de poursuivre la vente et l'offre à la vente sur le territoire français des modèles de bagues reproduisant les caractéristiques du modèle de la bague ENVOL de la Société JM GAREL

Bruno X... au paiement envers Mme Christine X... d'une indemnité d'occupation de 700€ par mois à compter du 2 mars 2010 et dit que cette indemnité sera due à Mme Christine X... jusqu'au 9 novembre 2012

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Certains baux ne sont pas rentables avec des revenus inférieurs à la charge du bail ou conclus à un prix excessif par rapport aux revenus dégagés.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : d'uue ordonnance rendue le 15 Décembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY

DU CHATEAU [Adresse 3], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 431 471 655, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentés par Maître Christine JAIS

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, et Monsieur Christian

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de NOGENT-SUR-SEINE

Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE L’[7], dont le siège social est sis SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine

Colette X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES Madame Marie-Paule Y... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Monsieur Bernard Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Alfred A... ... 49150 LE VIEIL BAUGE

Christian A..., de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux sur la nullité ou non de la cession de bail consentie par son épouse à leur fils Eric, les immeubles devant en tout état de cause être

SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ

RURAUX DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie Christine X... épouse Y..., non comparante ...

; Statuant sur les recours formés, en application de l'article 705-3 du code de procédure pénale, par : - Mme Christiane X..., - M.