née le 18 Février 1965 à VALENCE (26000) ... 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Alain JAKUBOWICZ, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN, - Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Jean-renaud EUDES, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Me Christine METTETAL DONDEYNE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Jean-Luc A...

née le 23 Avril 1953 à SURESNES (92150) ... 06110 LE CANNET ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE Madame Pola Y...veuve X

assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

D A, représenté par Me Christina Dirakis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande

Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE, [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Antoine CHRISTIN

Christian N..., demeurant ..., 19 / M. Jean-Paul A..., 20 / Mme Bernadette XW..., épouse A..., demeurant, ensemble ..., 21 / Mme Huguette K..., épouse Z..., demeurant ..., 22 / M.

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Conseiller MISSOUX a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Canet (Alpes Maritimes), 409°/ M.

Il explique avec force détaille la fusillade qui les a opposés, Christian et lui, à ce «   condé   ».

Christiane Domicile élu : Maître D...

Par arrêt du même jour, la cour a statué sur les intérêts civils et a, notamment, condamné Christian X... à payer la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts à Gabriel X....

né le [...] à LE CANNET (06), demeurant [...]

Février 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Christine