En conséquence, il convient de faire droit à la demande de Christian Y... et de prononcer le divorce aux torts exclusifs d'Annie-Christine X....

Christian X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la mésentente entre associés, à la supposer établie, ne peut justifier la dissolution anticipée de la

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef d'usage

Christian X... a été engagé le 1er janvier 1964, en qualité de mécanicien, sans contrat écrit par la société Garage X... qui avait été créée par son père, M.

Marie-Christine, épouse Y..., - Y... Jean, - Y...

Z...; qu'il est difficile dans ces conditions de soutenir que ces libéralités ont été "spontanées"; que Christian Z... a déclaré aux enquêteurs que Marie-Madeleine B... lui avait demandé de lui prêter

cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 400 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 novembre 1993, qui a déclaré irrecevable sa requête tendant à la rectification d'un arrêt rendu par cette

correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Christiane, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

Z..., conducteur d'engin, coupables d'homicide involontaire, les a dit entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accident et les a condamnés à des réparations civiles ; que Christian

Christian X..., transféré à celui-ci, par l'effet des dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12 du Code du travail, le contrat de travail de M.

X... de rédiger un testament en sa faveur, ni qu'il ait abusé de la faiblesse de ce dernier ; "alors que dans des conclusions régulièrement déposées devant la cour, Jacques X...

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

X..., décédé le 21 juillet 1993, ont déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef d'escroquerie à l'encontre de Jean Bernard Z... ; qu'aux

et délits, a infirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information, 2°) l'arrêt de la même chambre, en date du 7 février 1997, qui les a renvoyés de ces chefs devant

Christian, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé

Christian, - Y...

Aurélienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., du chef d'infractions au code