Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269fcd580146774271f3
16 mars 2005
16 mars 2005
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la NIEVRE, en date du 25 mai 2004, qui, pour viols aggravés en récidive et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7ba
22 avril 1992
22 avril 1992
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 juin 1989, qui les a condamnés pour proxénétisme, respectivement à 18 mois et 2 ans d'emprisonnement avec sursis,
Source officiellecr
613725c0cd58014677420448
26 octobre 1999
26 octobre 1999
. ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle
Source officielleciv1
613724adcd5801467741775c
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Christophe X..., son neveu, de divers immeubles à charge par ce dernier d'entretenir le donateur ; qu'usant de la faculté stipulée audit acte, le donateur a converti l'obligation d'entretien en une
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd56f
20 avril 1995
20 avril 1995
Christophe X..., demeurant 21, Châlet Vieux Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ;
Source officiellesoc
613722c8cd580146774016e5
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Jean-Christophe A..., lorsqu'il a été électrocuté en prenant appui sur un grillage contre lequel ce dernier avait installé des réglettes d'éclairage fluorescent; que M.
Source officiellecomm
61372479cd58014677415c8d
3 mai 2006
3 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 11 janvier 2005), que la société Christine
Source officiellecr
613726a7cd580146774276aa
7 février 2006
7 février 2006
C... était de nature à contredire celui à charge de Wafa B..., sans rechercher, ainsi que cela ressort des propres déclarations de Christine C...
Source officiellecr
Louis Y... des chefs de vol, abus de biens sociaux, ainsi quec/Christine Z
61372641cd58014677424290
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Z... du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant prescrite l'action publique relative aux faits reprochés à Louis Y... et à Christine Z... et constatant
Source officiellecr
61372655cd58014677424be3
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme en
Source officielleciv1
ût 1993, Mme veuve A... a déposé plaintec/X avec constitution de partie civile
613722bfcd58014677400fb0
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Nîmes, 2°/ Mme Christine Z..., épouse X..., demeurant ...
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d6
24 avril 2007
24 avril 2007
Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef d'usage
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ccd
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Christophe ; contre l'arrêt de la Cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 23 janvier 1998, qui, pour non assistance à personne en danger, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction
Source officiellecr
6137264ecd5801467742486e
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec
Source officiellecr
613726a5cd5801467742759a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
résulte de l'information que les faits dénoncés se sont déroulés entre 1983 et 1989 ; que la plainte a été déposée le 19 octobre 2004 ; que, si les très nombreuses agressions sexuelles dénoncées par Christophe
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca0
23 mars 1995
23 mars 1995
par le tribunal d'instance de Dignes, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Louise X..., domiciliée quartier de Fréméon à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Christine
Source officiellecr
613725cccd5801467742096f
16 juin 1999
16 juin 1999
Christophe, - La société TRANSBOURSE, anciennement dénommée société COFIBOURSE, devenue société KBC SECURITIES FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6ca
23 mars 1995
23 mars 1995
(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Christine X..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372406cd5801467741149f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 2000) déboutant les époux Jean-Claude X... et Marie-Christine
Source officiellePage 10 sur 534