Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Petit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2403303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En l’espèce, la décision contestée ne peut être regardée comme portant atteinte à l’intérêt supérieur des petits-enfants de Mme C... alors qu’ils résident auprès de leurs parents.
Source officielleExpropriations
661436193bbdffcd9171a86b
4 avril 2024
4 avril 2024
pièce avec murs bruts- plafond vouté-présence d’étais; -à gauche : 1 petite pièce avec canalisations apparentes- sol brut, plafond vouté; -en face : 1 pièce , canalisations apparentes, murs brut.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500308_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par la Selarl B Petit et Associés (Me Petit), demande au juge des référés : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relatives aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur-La GLACERIE Non comparant-son conseil Me Clément CAVELIER, avocat au barreau de CAEN, commis d'office ne s'est pas présenté, bien que régulièrement
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15ab
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que de sa première union avec Mme Solange Clément
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
13 septembre 2017
[N] [Q] et Mme [G] [C] épouse [Q] à payer à la société Clément, Touron & Cie et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
De X... es qualités de représentant légal de son fils mineur Clément la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleRéférés
68e88b503ea43407b9fba9db
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) es qualité de curateur de la succession de Mr [L], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
25 mars 2013
Clément X... Mme Béatrice Y...
Source officielleJuge libertés & détention
668ecdad2980a82f59d8fe1d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[F] [U] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514805_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B G et Mme M G, représentés par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Chevrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle4ème chambre
DTA_2407719_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, M-L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet Clément
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202007
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Clément Z..., M. Christian Z... représentant sa fille Elise Z..., Mme Brigitte X..., M. Bernard X... et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494429.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69b034b5cdc6046d4729ee64
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba83
11 janvier 2024
11 janvier 2024
janvier 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00014- N° Portalis 352J-W-B7H-C2KTB OPÉRATION : Opération d’aménagement immeuble [Adresse 1] [Localité 2] (lot n°21) * * * * * Clément
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007693550
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1982 et 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clément X..., demeurant à Virey
Source officiellePage 10 sur 66