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LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f6b

Appel

2 février 2017

les a privés de la possibilité de déceler la présence d'une anomalie sur l'enfant à naître et d'interrompre la grossesse, - alors que l'analyse du docteur [E] mentionnait l'impossibilité de voir la clarté

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01279_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

changement de circonstances est intervenu depuis cette décision ; - l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique méconnaît le principe de clarté

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Pôle 6 - Chambre 4

6971dc5ccdc6046d4736d009

Appel

21 janvier 2026

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300734

Cassation

23 juin 2015

Il ne démontre pas en quoi ces questions ne permettent pas la clarté des votes.

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Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016793

Appel

22 octobre 2025

Jugement rendu le 28 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : E N° RG : F15/02268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara

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Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449bf

Appel

4 octobre 2022

La SAS LES ZELLES se prévaut du rapport de son médecin conseil, le docteur [I], qui conclut à un taux de 6%.

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Chambre 4-8

6431060828558704f52e682f

Appel

6 avril 2023

[Adresse 4] représenté par Mme [W] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE ONET, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clara

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Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad81

Appel

3 janvier 2023

Enfin le formulaire de déclaration de ressources de 2020 est encore moins explicite puisque se bornant à faire état de revenus, étant toujours relevé qu'il n'est établi que la notice dont se prévaut l'organisme

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Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80127

Appel

10 mai 2022

Il s'ensuit qu'en l'état de ces éléments, en particulier ceux circonstanciés produits par l'employeur qui ne sont pas remis en cause par ceux dont se prévaut la caisse convient de fixer à 8% le taux d'incapacité

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Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90983

Appel

3 septembre 2013

elle ne présenterait aucun trouble du comportement et serait une bonne mère, ces témoignages ne sauraient contredire utilement ses carences et sa fragilité mises en évidence par les pièces dont se prévaut

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Chambre Sociale-1ère sect

631834c40876004f131a5fcd

Appel

6 septembre 2022

Elle ajoute que monsieur [F] se prévaut pour la première fois en appel de la condamnation de la société par le tribunal correctionnel de Charleville Mézières le 22 août 2019 et que cette condamnation ne

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110346

Cassation

5 mai 2021

S'agissant des préjudices résultant des fautes précédemment retenues, Mme [S] soutient que la volonté du défunt était de l'instituer légataire universel et que le défaut de clarté du testament

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CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b79d77f30025a664d3b7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

s'est déroulée du 24 avril 2023 au 31 décembre 2023, tandis que l'offre de crédit en cause a été acceptée par l'emprunteur le 23 janvier 2023, soit antérieurement au déroulé de la formation dont se prévaut

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c58

Appel

9 décembre 2015

copropriétaires RESIDENCE CANDIA représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic CS 13006 Les Jardins de Bodiccione 20170 AJACCIO CEDEX 9 ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA

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Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01439

Cassation

24 septembre 2013

placardisée ", de ne pas lui avoir fourni de travail et de lui avoir fait subir une forte pression morale ; Sur l'exécution déloyale du contrat de travail que pour fonder sa demande Madame Yamina X... se prévaut

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1ère Chambre Cab1

68e55b5a0e2901d10fa38e74

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[H] [Y] [P] (Me Clara LEMARCHAND) C/ M.

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Chambre A - Civile

651d02a6fe8d588318c1ad06

Appel

3 octobre 2023

À l'appui de ses demandes, l'intimé se prévaut de la connaissance par le vendeur du vice affectant le véhicule, s'appuyant sur une facture du 16 décembre 2015, antérieure à la vente, mentionnant la nécessité

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Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

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