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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
En exécution de la convention en compte courant conclue le 30 décembre 2014 entre la société VIP HOTELIERE CLAUDE BERNARD 3 et Monsieur [G], ce dernier a normalement perçu le remboursement mensuel de son
cr
61372649cd58014677424618
2 juin 2004
Claude-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323011_20240326
26 mars 2024
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat Claude-Bernard
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Les suites opératoires ont été marquées par la nécessité d'une reprise pour évacuation de collection superficielle de la peau, l'apparition d'un syndrome de Claude Bernard Horner ainsi que par une thrombose
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655526
11 mai 1977
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES SLETTI ET DES ENTREPRISES SAPPY, SPAPA ET SOPREMA A SUPPORTER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR L'ETAT DES DEFAUTS D'ETANCHEITE RELEVES DANS LES BATIMENTS DE L'UNIVERSITE CLAUDE
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307452_20240507
7 mai 2024
B fait part au tribunal de ce que le jury d'admission du centre d'examen de l'université Claude Bernard Lyon 1 n'a pas retenu sa candidature pour l'accès en deuxième ou troisième année des études de médecine
ORTA_2116234_20230102
2 janvier 2023
18 121,45 euros avec intérêt au taux légal à compter du 30 mars 2021 en règlement d'une facture de travaux correspondant à la mise aux normes et en conformité de l'appareil IAL54 équipant le centre Claude
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
Mme Claude BERNARD M. Michel B...
Surendettement
6750ab8197dba0171558b4f1
10 octobre 2024
° RG 24/00456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MXO N° MINUTE : 24/00114 DEMANDEUR : E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [P] [K] DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e240cdc6046d47052a72
19 mai 2026
.133-3 et R.133-6 du code de la sécurité sociale, et 385 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : CPAM DE LA DORDOGNE 50 rue Claude
civ3
61372123cd580146773f1490
6 décembre 1989
Alain, Claude, Bernard Y...?
ORTA_2304356_20230926
26 septembre 2023
B A C demande au tribunal de réexaminer la décision du 15 mai 2023 de l'université Claude Bernard Lyon 1 refusant son admission en 1ère année de master de sciences, technologies et santé, mention informatique
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802214
21 novembre 2008
BERNARD, dont le siège est 97 rue Claude Bernard à Metz Cedex (57072), la POLYCLINIQUE SAINT-JEAN, dont le siège est Avenue Bouisson Bertrand à Montpellier (34000), la SOCIETE CLINIQUE DU PARC, dont le
Chambre 8
SARL SARL KERTIc/SARL SARL KERTI
69bd39bacdc6046d475209bb
10 avril 2025
Claude BERNARD, M. Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 10 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
civ1
6137238fcd5801467740b61a
7 novembre 2000
Bruno X..., domicilié Clinique Saint-Luc, rue Claude Bernard, 29800 Landerneau, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
civ2
613723bdcd5801467740d85a
1 mars 2001
Daniel, Claude, Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Annie Marie Z...
soc
613722a2cd580146773ff6d6
13 mars 1996
Claude, Bernard Y..., demeurant avenida de Alicante, 12 - Piso 4, Denia, Alicante (Espagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657684
30 juin 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD-LYON I, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
6079b1ff9ba5988459c54ee5
17 juin 1971
PRONONCE POUR UN DES MOTIFS JUSTIFIANT LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR APPLICATION DE L'ALIENA PRECEDENT DU MEME ARTICLE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DAME X..., CONGEDIEE PAR LA SARL CLAUDE
Chambre 7
DE SAS LARTAc/SAS LARTA
69a216b0cdc6046d47f92736
29 janvier 2025
Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
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