Tanguy SALAÛN de la SCP D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS Madame [O] [Z] veuve [P] [Adresse 34] [Localité 52] représentée par Me Claudine

Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIl - RG n° 11/01496 APPELANTS Monsieur [F] [G], né le [Date naissance 1].1954 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Laurent MORET

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Monsieur Douglas BERTHE, Conseiller Madame Marie GIROUSSE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia

MF le 4. 6. 2008 N : 06 / 02652 VN Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION

Le compte rendu mentionne encore « localement il y a apparition de phlyctènes et d’une peau qui commence à se noircir avec mollets qui sont durs et qui font donc évoquer sans aucun doute le diagnostic

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Olivier MORET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0249 INTIMÉE LA

tant avec le docteur [T] qu'avec son associé, sans lien avec ces douleurs ; qu'il y a eu reprise évolutive le 16 février, date à laquelle madame [K] a consulté le docteur [T] pour des douleurs des mollets

POURVOI W08-13023 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 06/02006 VN-CB Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine

SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] DE L’ORNE demeurant [Localité 2] de Normandie - Direction de l’offre de soins - Espace Claude

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Monsieur Douglas BERTHE, Conseiller Madame Marie GIROUSSE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est 580 impasse de l'Epinet, parc d'activités Jean Monnet

déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00271 APPELANTES Madame [Z] [A] [B] épouse [X] [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Claudine

Elle a ressenti une douleur brutale le 16 octobre 2012 dans le mollet gauche durant son service en tant qu'infirmière de nuit salariée chez Korian.

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Monsieur Douglas BERTHE, Conseiller Madame Marie GIROUSSE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia

avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 74182/01 présentée par Francisco SAIZ OCEJA de la requête n o 74186/01 présentée par Julio HIERRO MOSET

24 D) ; que le droit de communication de l'administration fiscale, exercé les 18 janvier 1999, 27 janvier 1999, 10 février 1999 et 7 avril 1999 auprès de la société Jean et Montmartin, 4 rond point Claude

] 1965 à [Localité 20] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés de Me Claudine

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET

1971 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée à l'audience de Me Claudine