Ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET, membre de la SELARL PIASTRA-MOLLET-PREVET, et pour avocat plaidant Me David BOUAZIZ, membre de la SCPA BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] représentée par Me Olivia CHAFIR, avocat plaidant, SELARL LE 190 AVOCATS ASSOCIÉS du barreau de PARIS en présence de Me Claudine

GROUPAMA VAL DE LOIRE - 60 bld Duhamel du Monceau 451166 OLIVET, prise en la personne de son représentant légal. 161, avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY ayant pour avocat postulant Me Claudine

D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263918879134 Madame [R] [S] née le 20 Septembre 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Claudine

BONLIEU, du barreau de MELUN D'UNE PART INTIMÉE : Madame [N] [P] née le 18 Décembre 1987 à JUVISY SUR ORGE (91260) 15 Clos des Assorts 45250 OUZOUER SUR TREZEE ayant pour avocat Me Claudine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT Me Victoire JENNY ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 152

BOULFROY-PAUTONNIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET INTIMÉE : Madame [I] [B] née le 25 Août 1990 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 511 Route de Chateau Landon 45210 NARGIS représentée par Me Claudine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT

dont Jean-Claude Etienne est le dirigeant; qu'à les suppposer fondées, les critiques sur la qualité ou la fraîcheur des produits vendus par ce commerçant ne sauraient justifier une mise en cause en de

Monnet, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Claudine sur les listes électorales de la commune de Homps, sans qu'il résulte des énonciations du jugement qu'un avertissement eût été adressé à M.

de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.N.C.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Bernhardina X..., veuve Z..., demeurant ... (10e), 2°/ Mme Claudine

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00063 ENTRE : 1/ SAS LE BON CONSEIL [Adresse 1] 2/ SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Florence MOLERES

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Claudine X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Claudia, demeurant Villars-sur-Vars (Alpes-maritimes), Les Hyères, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de M.

., 2°/ Mme Claudine Z..., née A..., demeurant ..., 3°/ Mme Jacqueline D..., née A..., demeurant ..., 4°/ Mme Monique E..., née A..., demeurant ..., 5°/ M.