Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

HERAIL, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

indépendant, [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

[M] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame

avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 aout 2021, la SCPI PFO2 représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

était d'une longueur de 18,40 mètres et d'une jauge brute de 62,37 tonneaux alors que l'"Angélique-Emilie" était d'une longueur de 28,18 mètres et d'une jauge brute de 154,32 tonneaux ; la météo était clémente

jurisprudentiels cités, ne se retrouvant pas en l'espèce" ; "alors, d'une part, que, en se bornant à dénier que l'usage abusif des locaux de la société Bisconord-Distribution au profit de la société Clean-Car

belge, dont le siège est Klein Zuideland 1, 02000 Anvers (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Clément

Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Clémence

Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence