Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1991, présentée par M. Ali X..., demeurant ... 2, SIDR du Chaudron à Sainte-Clotilde (Réunion) ; M.

de la nationalité Section B N°RG 23/06172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Clothilde

Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de M.

Julien LANGLADE de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ------------------------------------------------------------------------- 2026/59 Nous, Clotilde

Antoine X..., demeurant ..., Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la Caisse

suspension de l'exécution de la décision en date du 4 juillet 2022, par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de se prononcer sur la déclaration d'intention d'aliéner adressée le 17 juin

et scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Campus à Sainte-Clotilde

C D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.

et scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Houat à Sainte-Clotilde

C B du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.

scolaires (CROUS) de La Réunion et de Mayotte demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Conseil Général à Sainte-Clotilde

Aucune conciliation n’a pu intervenir. *** Par leurs dernières conclusions déposées le 19 juin 2024 Les consorts [R] [B] sollicitent de voir : - DIRE ET JUGER Monsieur et Madame [R] bien fondés en leur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., épouse Y..., demeurant les Olympiades IV, ..., appartement 4, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1989 et 5 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clothilde X..., demeurant ... ; Mme

Z..., Robert, Jeansselin X..., demeurant à Blonzac, Goyave (Guadeloupe), 2°) Mme Emma, Clotilde, Maud B..., née Y..., demeurant 312, Mortenol nord à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt

[Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6R RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde

Paul, demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), 2 / M. Y...

Par décision du 17 novembre 2005, le greffier en chef du tribunal de Sainte Clotilde a délivré à Madame [L] un certificat de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil.