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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307224_20230710
10 juillet 2023
B C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française
DTA_2313100_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Cohen Tapia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et
DTA_2409349_20240719
19 juillet 2024
C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur
1ère chambre
DCA_23TL02346_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Avis
CADA:20184336
21 mars 2019
Protection Ltd - Cooneen Défense Ltd relatives à sa candidature (DC1 et DC2 et leurs annexes) ; 5) l'acte d'engagement du marché conclu avec Cooneen Group et ses annexes ; 6) les rapports d'essais et
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504866_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2216451_20221221
21 décembre 2022
C A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul de France à Dacca (Bangladesh
civ2
61372288cd580146773fe193
4 octobre 1995
X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.
cr
613725b3cd5801467741fdf0
6 novembre 1997
complicité, a condamné Etienne Y... et Gérard X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction d'exercer toute activité professionnelle en relation avec le commerce d'objets d'art ou anciens et de tapis
3ème Chambre
DTA_2104199_20230331
31 mars 2023
C B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
REFERES 1° PRESIDENT
63119de46f0d304f138e5fd6
1 septembre 2022
Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me CHARBONNIER du cabinet de Me Annie COHEN-TAPIA
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be6
14 avril 2023
[Y] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me LAFFONT, Me COHEN-TAPIA Ccc Pôle Emploi Le 14/4/23 REPUBLIQUE
6ème Chambre
DTA_2102318_20230609
9 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021 sous le n° 2102318, Mme D C, agissant en son nom propre ainsi qu'en tant que représentante légale de son fils I G A, mineur, représentée par Me Cohen-Tapia
7ème Chambre
DTA_2501012_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le prefet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Juge des référés
ORCA_24TL00777_20250605
5 juin 2025
D, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de la
JAF Cab 4
69844d6ccdc6046d47fd0d6c
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 7] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015756 du 04/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Annie COHEN-TAPIA
DTA_2306230_20230531
31 mai 2023
C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité administrative
ORTA_2403838_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet
ORTA_2205977_20230222
22 février 2023
B A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22420_20230105
5 janvier 2023
Cohen-Tapia
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