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11 098 résultats pour « Cohen-Tapia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307224_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313100_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Cohen Tapia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409349_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02346_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184336

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Protection Ltd - Cooneen Défense Ltd relatives à sa candidature (DC1 et DC2 et leurs annexes) ; 5) l'acte d'engagement du marché conclu avec Cooneen Group et ses annexes ; 6) les rapports d'essais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504866_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216451_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul de France à Dacca (Bangladesh

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe193

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdf0

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

complicité, a condamné Etienne Y... et Gérard X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction d'exercer toute activité professionnelle en relation avec le commerce d'objets d'art ou anciens et de tapis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104199_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

63119de46f0d304f138e5fd6

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me CHARBONNIER du cabinet de Me Annie COHEN-TAPIA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Y] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me LAFFONT, Me COHEN-TAPIA Ccc Pôle Emploi Le 14/4/23 REPUBLIQUE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102318_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021 sous le n° 2102318, Mme D C, agissant en son nom propre ainsi qu'en tant que représentante légale de son fils I G A, mineur, représentée par Me Cohen-Tapia

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501012_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le prefet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00777_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d6ccdc6046d47fd0d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 7] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015756 du 04/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Annie COHEN-TAPIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306230_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403838_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205977_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22420_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cohen-Tapia

Source officielle

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