4] représenté par Me Jérôme BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0638 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline

Alexis, maire de Saint-Benoît, d'un coup de revolver tiré à bout portant et en plein coeur", et enfin "que n'étiez vous présent, mon camarade, à Saint-Denis près de la cathédrale, le 25 mai 1956 pour

K... responsable des préjudices subis par la SCEA et de le condamner à lui payer différentes sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la mission de coordination des travaux se limite à assurer la coordination

Y... et son époux ont invité Colette Z... et son conjoint au restaurant "La Ferme de Magné", ce qui démontre les bonnes relations d'alors (note versée aux débats) ; qu'il est ainsi démontré que la SARL

de l'équipe enseignante en bonne intelligence avec ses collègues et la direction, justifiait la mesure de licenciement prononcée; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles 1134 du Code

tribunal de proximité en date du 19 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

commercialisation de plats cuisinés exercée par la société William Saurin établie à l'occasion de l'opération d'apport, réalisée le 27 octobre 1999, de cette branche d'activité par la société Panzani à la société Comalim

les réparations civiles ; "aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon

Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, sous le numéro 338138795, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Coraline

observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC NORISKO COORDINATION

avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [P] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

compagnie CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline

2] comparante, assistée de Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline

DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 mai 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Coraline

D..., métreur-vérificateur, qui avait été chargé, par l'assemblée générale des copropriétaires, d'une mission de coordination et de vérification de ces travaux; Attendu que M.

tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes", ce qui ne peut être assimilé à une obligation d'assurer la navigabilité et qu'il ne résulte

Raymonde VIVES, demeurant à Super Toulon (Var) Horizons Bleux, rue Perieschi ; 28°) Monsieur Célestin V... demeurant à Cogolin (Var) ..., Résidence Michelet ; 29°) Madame XH..., Marguerite N... veuve

publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline

Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Coralline

Me VERDIER Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline