Madame [Z] à verser à la société Coren la somme de 22 349,60 euros au titre des factures impayées ; - de condamner Madame [Z] à verser à la société Coren la somme de 5 000 euros au titre de l'article

contrôle de la direction, une vérification des feux, l'échange du maître cylindre ; que le 16 septembre 1994, Emmanuel A... a effectué le contrôle technique du véhicule et a mentionné comme défauts à corriger

demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de : L’ASSOCIATION UNION NATIONALE LYCÉENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] et élisant domicile au cabinet

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Vent et marée, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où

Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIH Ordonnance n° 2026/M133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [E] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET

A cet égard, ils ont demandé la production du décompte de surface corrigée dressé le 30 décembre 1969.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Corine X...

N° RG 24/03293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKD7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL

La Caisse de coordination aux assurances sociales de la R. A. T.

.-62290 NOEUX LES MINES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle

[H] et autres Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 1546/22 Ordonnance n° : 90739 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [W], ayant la SARL Cabinet François

QUALICONSULT ; e) n° D_2016_509 (MP 2016-141) relative à la mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'aménagement du futur pôle communautaire de la CUGPSO avec

DMC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON

Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février

Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Colin

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Elle soutient que sa demande en paiement est fondée sur les manquements répétés de la SARL CABINET RENE GAXIEU en sa qualité de coordonnateur des travaux, que la coordination n'entrait pas dans la mission

[R] [X], associé de la société civile professionnelle d'avocats Attalah Colin Michel Verdot et autres ayant pour enseigne « Franklin » (ci-après le cabinet Franklin), a fait valoir son droit de retrait

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2014), que le 28 juin 2004, la société CSF, a conclu en qualité de maître de l'ouvrage, pour la réalisation d'un magasin à grande surface, avec la société Cabinet

B A, la société Cabinet d'études Marc Merlin, la société SATP Sud Est, représentée par son liquidateur Me Sabourin, la société GCBAT et la société Cominex à lui verser la somme de 84 684 euros sur le fondement