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263 résultats pour « Corinne LE FLOCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300146

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

d'un travail inquiétant ; qu'il ressort en outre du rapport de visite du 30 juin 2003, que le bureau d'études avait déjà signalé que l'état du plancher ne pouvait supporter un ajout de matériaux pour corriger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104448_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A Floc'h, représentant le préfet du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b90

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publique du 01 Octobre 2024 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

681997a46a65bd051c5d6cde

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Outre sa qualité de maître d'ouvrage, elle était également maître d''uvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) de ce projet.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

pris en application des articles R.4515-4 à R.4514-11 du code du travail, pose le principe de l'évaluation des risques générés par l'opération, l'échange d'informations entre les entreprises et la coordination

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205019_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la commune de Dieppe ne produit aucune pièce à l’appui de ses demandes, en particulier les pièces du marché de travaux qui les lient, et le rapport d’expertise ; - les désordres, constitués par des flèches

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fde273246b738043c4b5d16

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

.] ; - dire et juger que cet acte et les actes subséquents se doivent d'être rectifiés et corrigés; - dire et juger que le chemin cadastré section [...] constitue un chemin d'exploitation; à titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002217_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le terrain de hockey présente, de manière aléatoire et sur toute la surface de jeu, des défauts de planéité, à savoir des bosses et des flaches d'amplitude moyenne de 11

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D'ailleurs la présentation sur le croquis du seul prélèvement réalisé sur ces bandes latérales est une flèche orange qui vise le côté de la cloison et les autres utilisations du terme latéral, dans le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389647

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VANDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500578_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

société Sage Engineering prévoit la désignation d'une directrice de projet qui " représente l'équipe auprès du maître d'ouvrage " ainsi que d'une cheffe de projet, en charge du pilotage et de la coordination

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01095

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ef

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Z...notamment en charge de l'organisation a donc invité tout le personnel à une réunion de coordination le 06 décembre 2012.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9650d41e0057d43e740

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle conteste une mauvaise coordination entre les entreprises en amont de l'exécution des travaux et considère que l'interprétation de normes possiblement contradictoires relève de la mission du maître

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les investigations par le 'collège d'experts' se sont ainsi déroulées en coordination et avec l'avis de l'expert judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301240

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

François, notaire à la Flèche, ce contrat stipule clairement que les terres et bâtiments d'exploitation sont données à bail moyennant un fermage et que les bâtiments d'habitation sont loués conformément

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

/contre-flèches qui avait été constatées à la suite d'une visite du chantier par le contrôleur de sécurité, demande qu'elle a réitérée le 30 mai 2012 par voie d'injonction sous peine de majoration du taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202366_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que le désordre n° 4 ne peut être regardé comme lui étant imputable, alors que son sous-traitant a alerté le maître d’œuvre sur le dépassement de la flèche au seuil maximal autorisé et que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Elle se lisait comme suit   : «   Le comédien Frank Hvam a récemment reconnu qu’il n’osait pas «   se fiche ouvertement du Coran à la télévision   ».

Source officielle

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