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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300146
28 janvier 2009
d'un travail inquiétant ; qu'il ressort en outre du rapport de visite du 30 juin 2003, que le bureau d'études avait déjà signalé que l'état du plancher ne pouvait supporter un ajout de matériaux pour corriger
5ème Chambre
DTA_2104448_20230712
12 juillet 2023
A Floc'h, représentant le préfet du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b90
15 janvier 2025
publique du 01 Octobre 2024 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne
Ch civ. 1-4 construction
681997a46a65bd051c5d6cde
28 avril 2025
Outre sa qualité de maître d'ouvrage, elle était également maître d''uvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) de ce projet.
4ème Chambre Section 3
5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3
13 décembre 2019
pris en application des articles R.4515-4 à R.4514-11 du code du travail, pose le principe de l'évaluation des risques générés par l'opération, l'échange d'informations entre les entreprises et la coordination
4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
la commune de Dieppe ne produit aucune pièce à l’appui de ses demandes, en particulier les pièces du marché de travaux qui les lient, et le rapport d’expertise ; - les désordres, constitués par des flèches
4e Chambre A
5fde273246b738043c4b5d16
5 juillet 2018
.] ; - dire et juger que cet acte et les actes subséquents se doivent d'être rectifiés et corrigés; - dire et juger que le chemin cadastré section [...] constitue un chemin d'exploitation; à titre
8ème chambre
DTA_2002217_20220930
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le terrain de hockey présente, de manière aléatoire et sur toute la surface de jeu, des défauts de planéité, à savoir des bosses et des flaches d'amplitude moyenne de 11
Chambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
D'ailleurs la présentation sur le croquis du seul prélèvement réalisé sur ces bandes latérales est une flèche orange qui vise le côté de la cloison et les autres utilisations du terme latéral, dans le
Chambre 1-2
662209609ce1420008389647
18 avril 2024
VANDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500578_20250321
21 mars 2025
société Sage Engineering prévoit la désignation d'une directrice de projet qui " représente l'équipe auprès du maître d'ouvrage " ainsi que d'une cheffe de projet, en charge du pilotage et de la coordination
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01095
13 décembre 2016
Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
Z...notamment en charge de l'organisation a donc invité tout le personnel à une réunion de coordination le 06 décembre 2012.
4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e740
12 mai 2022
Elle conteste une mauvaise coordination entre les entreprises en amont de l'exécution des travaux et considère que l'interprétation de normes possiblement contradictoires relève de la mission du maître
6a0fe90ecdc6046d4787cb94
21 mai 2026
Les investigations par le 'collège d'experts' se sont ainsi déroulées en coordination et avec l'avis de l'expert judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301240
30 octobre 2013
François, notaire à la Flèche, ce contrat stipule clairement que les terres et bâtiments d'exploitation sont données à bail moyennant un fermage et que les bâtiments d'habitation sont loués conformément
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
/contre-flèches qui avait été constatées à la suite d'une visite du chantier par le contrôleur de sécurité, demande qu'elle a réitérée le 30 mai 2012 par voie d'injonction sous peine de majoration du taux
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH
3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
Elle soutient que le désordre n° 4 ne peut être regardé comme lui étant imputable, alors que son sous-traitant a alerté le maître d’œuvre sur le dépassement de la flèche au seuil maximal autorisé et que
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306
11 décembre 2006
Elle se lisait comme suit   : «   Le comédien Frank Hvam a récemment reconnu qu’il n’osait pas «   se fiche ouvertement du Coran à la télévision   ».
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