Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2501277_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
que ce dernier aura un niveau d’impact fort sur la flore tel le Narcisse géant ou encore sur la faune tels que la vipère aspic, la fauvette pitchou et un impact modéré sur le Fadet des laîches, le crapaud
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
été signée par une autorité incompétente ; - l'étude d'impact est lacunaire sur plusieurs points ; elle est insuffisante concernant les impacts sur la grue cendrée, les chiroptères et l'oedicnème criard
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602539_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
manifestation et par le préfet ; aucune étude d’incidence n’a été faite ; le passage de très nombreux bateaux à moteur naviguant à grand vitesse à 500 mètres de la zone de nidification de l’oedicnème criard
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e130
13 mai 2022
13 mai 2022
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 13 Mai 2022, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [18] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fait état de l’existence, sur ces mêmes parcelles, d’un risque de destruction d’habitats favorables à la reproduction de l’avifaune qui niche au sol, telle que le Busard Saint-Martin ou l’Œdicnème criard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
29 avril 2025
CAPRICCI PRODUCTION immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 793 066 150, représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
geai, la Linotte mélodieuse, et de se reproduire comme le Petit-duc scops ; la zone du projet litigieux comprend une zone de nidification de l'Alouette lulu et une zone d'alimentation de l'Oedicnème criard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
que les herbivores des cirques pâturant librement vont détruire les arbrisseaux récemment plantés sur le terrain, pour un coût de 40 000 euros, afin de créer une zone de nidification de l'Œdicnème criard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En troisième lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'étude avifaunistique annexée à l'étude d'impact qu'au moins 3 couples d'Oedicnèmes criards nichent sur la zone 2, et que deux autres couples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
crécerelle, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le rougequeue à front blanc et le tarier pâtre, et un impact faible pour la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, l’oedicnème criard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
droit ni d’erreur de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant suffisamment caractérisé le risque que le projet comportait pour l’outarde canepetière, l’œdicnème criard
Source officielleRéférés Commerciaux
65b21125c4cf860008dff6aa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [E] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Simon COLLOCH, de la SELARL CRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f72
24 avril 2007
24 avril 2007
ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno CRESSARD, avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
de pierre, passant du brun foncé au brun plus clair dans les secteurs exposés au soleil et à l'extérieur aux embruns, créant un aspect disparate peu esthétique, les taches diverses, à savoir "des crapauds
Source officielle7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
rappelle que les caractéristiques générales de la plaine de la Hardt permettent d'accueillir des oiseaux originaires des steppes d'Europe Centrale et des milieux subméditerranéens comme l'oedicnème criard
Source officielle2ème Chambre
5fe1b7bf0767eeba3869cb83
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROL - Me CRESSARD
Source officielleJEX
67eed4c3b848dd6814c5f0a7
3 avril 2025
3 avril 2025
BEB CONSULTING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD
Source officielle1ère Chambre
65a784f48121050008662f0c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
cabinet d'avocats BUSSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [I] [X] épouse [O] née le 30 Août 1945 à [Localité 10] (35) [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Bruno CRESSARD
Source officielle1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553bc
9 juin 2015
9 juin 2015
du 08/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : ECOLE DES AVOCATS DU GRAND OUEST - EDAGO [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno CRESSARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
5 mai 2022
de leurs biens mobiliers listés comme suit: un concasseur, un établi en fer avec des étaux et une enclume, un étau sur bois, une perceuse à colonnes et ses forets à métaux, un tuyau de pompe à crapaud
Source officiellePage 10 sur 23
CRAPARD DE LA FONTAINE
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