Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Créon et de M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président et Mme Christine Barberot, conseillère, en double rapporteur. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.

A CREON GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

en vue de la construction d'une maison ; 2°) de communiquer les plans dimensionnés correspondant aux travaux réalisés par la commune sur la parcelle de ce terrain ; 3°) d'enjoindre au maire de Créon

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, établi et signé par Me Crevon

[B], l'ouvrier qui exécutait chez lui des travaux de rénovation, s'était crevé un oeil et était venu chez lui ensuite accompagné de son patron pour lui réclamer de l'argent et, d'autre part, une attestation

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Q] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, 5°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

été publié c'est que les notaires ont estimé en toute bonne foi, qu'il n'était pas de nature à faire obstacle à la vente de l'appartement litigieux, ce après concertation entre eux et avis auprès du Cridon

ainsi qu'à une pollution des eaux ayant compromis la culture du cresson. 9.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON