AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67803dab9c3ba90f51dc7507
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’expert a effectué un sondage : la profondeur de fondation est de 23 cm, la semelle déborde du mur de 13 cm, elle a pour épaisseur 12 cm, une longrine en béton surmonte cette semelle hauteur de 50 cm.
Source officiellePage 10 sur 16
civ3
à l'arrêt de le débouter de sa demande en garantie dirigéec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2009:C300258
25 février 2009
25 février 2009
Sol carrelage anciens à joints ouverts présentant des risques d'infiltration en cas de débordement de la douche. La fuite du W.
Source officielle