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303 résultats pour « DEFFORGE Rony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dab9c3ba90f51dc7507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’expert a effectué un sondage : la profondeur de fondation est de 23 cm, la semelle déborde du mur de 13 cm, elle a pour épaisseur 12 cm, une longrine en béton surmonte cette semelle hauteur de 50 cm.

Source officielle

Page 10 sur 16

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CC

civ3

à l'arrêt de le débouter de sa demande en garantie dirigéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2009:C300258

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

Sol carrelage anciens à joints ouverts présentant des risques d'infiltration en cas de débordement de la douche. La fuite du W.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

& Associés - SCP GERIGNY & Associés - TJ LE : 30 AVRIL 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXWZ Décision déférée

Source officielle
CC

civ1

çon et concurrence déloyalec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C100005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

coins des platines, créant un effet de contraste recherché entre d'une part, les couleurs de l'abat-jour (translucide, et donc clair) et de son support (en métal foncé) et, d'autre part, entre la forme ronde

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Charles Z

61372637cd58014677423d9b

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale et méconnaissance des termes du litige ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique des enfants mineurs, Loïc et Roy

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c9cdc6046d47d990c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] [P] [J] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry TROIN Me Joseph MAGNAN Décision déférée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

le lexique annexé au règlement écrit du PLUi de la communauté de communes du Val de Somme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8294fcdc6046d47b2e3a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils précisent que les parcelles litigieuses sont situées dans la zone UC du PLU, zone dans laquelle il n’existe aucune dérogation relative à la hauteur des arbres.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35b611d7564000872dbdc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ODALYS RESIDENCES C/ [I] [U] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Jean-Christophe SERVANT Décision déférée à la Cour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501879_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

. / Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées, vieilles ou vieillies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

AU 31 AOUT 2000 APPELANTE : LA SOCIETE VP INVESTISSEMENTS SA ayant son siège : Château de Mirandol - 37360 BEAUMONT LA RONCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89607

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Georges X... n'a pas poursuivi le recours interne qu'il avait initialement engagé contre la mise à pied mais a déféré cette sanction au conseil de prud'hommes de Valence, saisi le 25 novembre 2004 d'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbd8e405357f749eab87

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 84 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFOU Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdae405357f749eab8b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 86 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2P Décision déférée

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONSTATER l’occupation sans droit ni titre de la parcelle de terrain située à l’intérieur d’une bretelle d'accès au [Adresse 3] dans le sens Sud/Nord à hauteur du Pont de [Localité 2] Luizet, près du rond-point

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f39cdc6046d4704595d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRGV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Alors qu'elle circulait sur un rond point au volant de son véhicule, Mme [H] [B] a été percutée à l'arrière par un autre véhicule.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf5b8594705dbfccc53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les bailleurs versent aux débats plusieurs photographies du logement révélant les dégradations qu'ils imputent aux chiens des locataires : porte griffée, marche du palier et bâti de porte rongés, mais

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